Diagnostics déchets avant démolition

Depuis 2012, les diagnostics déchets avant démolition sont obligatoires dans un des cas suivants :

  • Le bâtiment devant être soumis à la démolition est d’une surface de planchers supérieure à 1 000m²

ou

  • Le bâtiment devant subir la démolition a hébergé une ou plusieurs substances déclarées dangereuses

 

Les diagnostics déchets avant travaux doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale ; leur réalisation doit être conduite préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant la passation des marchés de la démolition.


Pour conduire les diagnostics déchets avant démolition, le diagnostiqueur immobilier va s’attacher à réaliser une étude documentaire sur les plans et l’historique de la construction, un repérage sur site des éventuelles traces de matières dangereuses et, la répartition possible des déchets selon les différentes filières de gestion ou de recyclage.

A l’issue du diagnostic déchets avant démolition, le diagnostiqueur immobilier certifié remettra un document précisant la nature, la quantité et la localisation des matériaux et équipements du bâtiment ainsi que des déchets résiduels, indiquant la possibilité de réemploi de ces matériaux sur site ou les indications sur les filières de gestion de ces déchets selon les quantités estimées de matériaux à valoriser ou à éliminer.

Nota : Les diagnostics déchets avant démolition ne se substituent pas aux diagnostics plomb avant travaux (si construit avant 1949) et amiante avant travaux (si premier permis de construire antérieur à juillet 97) ; ni au diagnostic pollution des sols en cas de démolition de site pollué.

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